Espace Monde

• Vous êtes déjà inscrit dans l'enseignement supérieur français, titulaire d'un baccalauréat étranger : vous souhaitez vous réorienter
  > Vous devez vous inscrire sur PARCOUSUP : http://www.parcoursup.fr
  

• Vous n'avez jamais été inscrit dans l'enseignement supérieur français et vous souhaitez postuler en 1ère année de licence ou aux IUT de l'université de Rouen Normandie :

• Vous êtes étranger(*) et vous ne résidez pas en France :

• Vous êtes étranger(*) et vous résidez en France :

• Vous êtes ressortissant d'un état membre de la communauté ou de l'espace économique européen :

• Vous êtes français titulaire d'un bac étranger :

• Vous êtes étranger titulaire d'un bac français :

• Vous n'avez jamais été inscrit dans l'enseignement supérieur français et vous souhaitez postuler en 2ème ou 3ème année de licence ou en master à l'université de Rouen Normandie :

• Vous êtes étranger(*) et vous ne résidez pas en France :

• Vous êtes étranger(*) et vous résidez en France ou ressortissant d'un état membre de la communauté ou de l'espace économique européen :

INFORMATIONS IMPORTANTES 

Le ministère de l'intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Vous trouverez sur le site suivant des informations importantes concernant la procédure pour la première demande et renouvellement de votre titre de séjour avec l'ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Dans le cadre de l'organisation de la campagne étudiante 2022-2023, vous trouverez ci-dessous :

• Un document récapitulant la procédure de dépôt des demandes de titres de séjour sur le site de l'ANEF (première demande de renouvellement).
• Un formulaire de calcul permettant d'aider les étudiants à déposer leurs demandes dans les temps et d'éviter les pénalités de retard (calcul des dates de dépôt).

Pour votre information, le décret 2021-313 du 24/03/2021, applicable au 01/05/2021, augmente les délais de dépôt des demandes de 30 jours (dépôt à effectuer entre le 120ème et le 60ème jour avant l'expiration).

> Pour les étudiants titulaires d'un visa portant la mention "mineur scolarisé" dont les dossiers ont déjà été reçus en préfecture, ceux-ci sont en cours d'instruction selon la procédure mise en place à l'ouverture de l'ANEF.

Nous vous informons que désormais, ces étudiants "mineurs scolarisés" peuvent déposer leur demande de titre de séjour via l'ANEF. Aussi, à compter de ce jour, les dossiers reçus par voie postale seront retournés.

> Pour les étudiants qui, au regard des délais de dépôt de leur demande, ne seraient pas en mesure de produire un certificat de scolarité 2022-2023, une procédure spécifique est mise en place pour en tenir compte. Cependant, ceux-ci doivent dans tous les cas déposer leur demande dans les temps.

> Une procédure spécifique est mise en place pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de fournir un certificat de scolarité 2022-2023 au moment du dépôt (non encore réinscrit / résultats non encore définitifs / service scolarité non ouvert...).

Même en l'absence de ce document, ils doivent impérativement déposer dans les temps via l'ANEF.
À l'instruction, les étudiants concernés seront informés par mail (adresse mail associée au compte ANEF) de la suite qu'ils doivent apporter à leur dossier à savoir : dès qu'ils seront en possession de leur certificat de scolarité 2022-2023, le fournir par retour du-dit mail.

Dans le cas où le certificat de scolarité ne pourrait être produit avant l'expiration du titre pour lequel le renouvellement est sollicité, l'étudiant pourra se voir délivrer, à titre exceptionnel, une attestation de prolongation.

> Dans le cas où vous avez produit une attestation d'inscription pour l'année 2021-2022 qui fait mention d'une inscription "potentielle" pour 2022-2023.

Si ce document ne nuit pas à l'instruction de la demande, il ne premettra pas pour autant sa finalisation, le certificat 2022-2023 étant indispensable pour la mise en fabrication du titre.

Toutes ces informations et documents sont d'ores et déjà disponibles sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/

 Dans le cadre de la mise en place de l'ANEF, les récépissés étudiants sont supprimés et au même titre, les récépissés dits "de prorogation ou d'été".
En effet, il appartient aux étudiants de déposer leur demande de titre dans les délais.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour répondre aux questions de certains d'entre vous, nous vous apportons les précisions suivantes :

• Justification des ressources

Le renouvellement de titre de séjour concernant l'année universitaire à venir (2022-2023), les étudiants doivent donc justifier de leurs ressources pour l'année à venir par les moyens suivants :

• Justificatif de moyens d'existence suffisants (sauf pour les titulaires du visa court séjour "étudiant concours") :
  • si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : un justificatif de cette situation
  • si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
  • si vous travaillez : vos trois dernières fiches de paie, contrat de travail ou d'apprentissage
  • si vous êtes pris en charge par un tiers en France : justificatif d'identité du tiers, les attestations bancaires de la programmation de virements réguliers ou une attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis (615 € mensuels)
  • si vous êtes pris en charge par un tiers à l'étranger : attestation bancaire de la programmation de virements réguliers permettant d'atteindre le montant requis (615 € mensuels)
  • si vous disposez de ressources suffisantes : l'attestation bancaire de solde créditeur suffisant
  • en cas de ressources multiples : joindre le justificatif de chacune des ressources

Les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales à 615 €.
Si l'étudiant déclare avoir des ressources suffisantes, l'attestation bancaire doit faire apparaitre un solde créditeur de 6 000  € minimum.

• Étudiants qui partent en stage pendant l'été 

Ils sont titulaires d'un titre de séjour en France et réalisent leur stage à l'étranger dans le cadre de leur cursus en France. Ils sont tenus de solliciter un visa conformément à la réglementation du pays dans lequel ils se rendent.

Les étudiants doivent être en situation régulière sur le territoire sur TOUTE la durée de leur cursus. Pour ce faire, ils doivent déposer leur demande de renouvellement dans l'ANEF dans les temps et tant que cela est nécessaire.

A titre d'exemple, un titre de séjour expirant le 29/11/2022 sur une fin de cursus au 31/12/2022 nécessitera une demande de renouvellement dans l'ANEF dans les temps.

• Logement 

Les étudiants qui sollicitent un titre de séjour en France doivent produire un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
A la remise du titre de séjour si l'étudiant a changé de domicile il effectuera un changement d'adresse.

Pour la rentrée 2023, les étudiants internationaux non ressortissants de l'Union Européenne seront soumis à des droits d'inscription identiques à ceux des étudiants européens.
La situation des boursiers et exonérés reste inchangée.

Montant des frais d'inscription*:

• Licence : 170 €
• Master : 243 €
• Doctorat : 380 €

*Une légère augmentation de ces droits a lieu chaque année

Les étudiants internationaux exonérés de ces frais d'inscription sont :

• Les étudiants ayant le statut de refugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire
• Les boursiers du gouvernement français
• Les étudiants Erasmus+ dans le cadre de conventions de coopération entre établissements d'enseignements supérieur

COTISATION VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)
Vous devez obligatoirement vous acquitter de la CVEC avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Cette contribution annuelle est de 92 €, sauf pour :

• Les boursiers sur critères sociaux
• Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié
• Les étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire
• Les demandeurs d'asile

Plus d'informations sur cvec.etudiant.gouv.fr

LIENS UTILES

• CAMPUS FRANCE
• Guide d'accueil de l'étudiant international